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Agenda de la Communauté de Communes
18 Février 2019 > 31 Juillet 2019
Déclarations d'intention relatives au Plan Climat Air Energie Territorial du Cotentin et au Plan de Déplacement du Cotentin

Conformément à l’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public la réalisation d’un plan climat air énergie territorial et d’un plan de déplacement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

 

En application de l'article L.121-18 du code de l'environnement, la Communauté d’Agglomération du Cotentin réalise donc deux déclarations d'intention relatives à la consultation du public dans le cadre de l’élaboration de ces deux plans.

 

Ces déclarations d'intention sont publiées et téléchargeables durant un délai de quatre mois à compter de l’avis de publication.

 

Téléchargement : Coeur du Cotentin / Bibliothèque de documents.

 





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