OPAH

 

OPERATION PROGRAMMEE d'AMELIORATION de l'HABITAT

 

 Prolongation de l'opération jusqu’au 12 septembre 2018 !

 

L'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) lancée en 2013 a pris fin le 12 septembre 2016.

 

Les élus de la Communauté de Communes du Coeur du Cotentin ont décidé de poursuivre cette opération pendant deux années supplémentaires.

 

Cette opération, portée par la Communauté de communes, l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), cette OPAH a pour objectif d’aider les propriétaires privés à améliorer ou à réhabiliter leurs logements qu’ils soient occupés par eux-mêmes ou destinés à la location. Des aides et subventions exceptionnelles sont proposées et attribuées sous certains conditions.

 

Pour les propriétaires occupants (actifs ou retraités), les conditions d’obtention sont les suivantes :

- le logement doit avoir plus de 15 ans,

- le logement doit être occupé après travaux à titre de résidence principale pendant 6 ans,

- les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

 

Les aides, et selon la nature des travaux, varient de 25 à 50 % des dépenses subventionnables plafonnées à 20 000 € HT ou 50 000 HT (aide Anah).

  

Une aide complémentaire pour un logement économe en énergie est attribuée grâce au dispositif « Habiter Mieux » : au taux de 10 % par l'Etat (basée sur le montant des travaux retenus par l'Anah) + 500 € de la Communauté de Communes + 500 € du Conseil Départemental). Ces aides sont cumulables avec des avantages fiscaux (crédits d’impôts, éco-prêt à taux 0%, chèques Eco-énergie du Conseil Régional).

 

Pour les propriétaires d’un logement locatif ou vacant destiné à la location, les travaux doivent répondre à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement. Selon la nature des travaux, les aides varient de 35 à 45% des dépenses subventionnables plafonnées à 60 000 € HT ou 80 000 € HT par logement (aide Anah + aide de Coeur du Cotentin).

 

L’octroi des aides aux travaux est conditionné à la signature d’une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah qui fixe un certain nombre d’engagements à respecter sur les plafonds de loyer et le niveau de ressources des locataires. Ces aides sont cumulables avec des avantages fiscaux (abattement sur les revenus fonciers de 60%, éco-prêt à taux 0%, chèques Eco-énergie du Conseil Régional).

 

Exemple :

Lutte contre la précarité énergétique

 

Projet : Amélioration des performances énergétiques d'un logement avec une isolation complète

             des murs périphériques par l'extérieur.

 

Devis : Isolation des murs périphériques par l'extérieur et mise en place d'une VMC hygroréglable type B de 26 573 € TTC

 

 Plan de financement

(en fonction du niveau de ressource de l'occupant et du gain énergétique obtenu)

 

Subvention ANAH - 50 % du montant HT des devis (max. 20 000 € HT)

10 000 €

Dispositif "Habiter mieux" - Aide forfaitaire

 5 500 €

Aide de la Communauté de Communes

500 €

Aide "Habiter mieux" du Conseil Départemental de la Manche

500 €

Aide de la Région, chèque éco-énergie

1 700 €

                                                                                Reste à charge

11 373 €

                                                                                            = 57 % d'aides financières

 

66 % de gain énergétique

 

 

  

Entre septembre 2013 et septembre 2016, le CDHAT a :

 

 

⇒ renseigné 558 porteurs de projets,

réalisé 170 évaluations énergétiques,

déposé 418 dossiers (Anah, Conseil Régional, Conseil Départemental, Communauté de Communes, Caisses de retraite)...

 

162 logements ont été améliorés,

1 360 826 € d’aide non remboursable,

2 787 392 € de travaux générés.

 

Pourquoi pas vous ! Renseignez-vous avant d’engager vos travaux !

 

Les 19 communes concernées par cette OPAH sont :

Breuville, Bricquebec-en-Cotentin (Bricquebec, Les Perques, Le Valdecie, Le Vrétot, Quettetot et Saint-Martin-le-Hébert), Brix, Colomby, l’Etang-Bertrand, Huberville, Lieusaint, Magneville, Montaigu-la-Brisette, Morville, Négreville, Rauville-la-Bigot, Rocheville, Sauxemesnil, Saint-Joseph, Sottevast, Tamerville, Valognes, Yvetot-Bocage.

 

Le CDHAT (Centre de Développement pour l’Habitat et  l’Aménagement des Territoires) a été mandaté par la Communauté de Communes pour animer et assurer le suivi des dossiers en faveur de l’amélioration de l’habitat. Le CDHAT informe, notamment, sur l’ensemble des aides disponibles, aide à établir le plan de financement prévisionnel et monte le dossier de demande de subventions.

 

 

Pour en savoir plus sur cette OPAH, renseignez-vous auprès du CDHAT : 

  57, rue François Lavieille
  50100 Cherbourg-en-Cotentin
  Tél. : 02 33 01 72 78

  du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 – 13 h 30 à 17 h 30

  Mail : contact@cdhat.fr

  Site : www.cdhat.fr

 

Permanences O.P.A.H. :

 

                             A Bricquebec       : Local des Permanences - Place Sainte-Anne

                                     3ème JEUDI du mois de 9 h 30 à 12 h.

 

  A Valognes           : Communauté d'Agglomération Le Cotentin

                                     Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin

                                     Maison de Services au Public

                                     22, rue de Poterie

                                     1er LUNDI du mois de 9 h 30 à 12 h.

 

                                              

 

 

                               

Retour haut de page