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Environnement

 

 

LE RAMASSAGE DES ORDURES ET TRI SELECTIF

 

Le ramassage des ordures ménagères est effectué tous les jeudis et le vendredi pour Le Perthus, Montmartin, La Lande, La Bihellerie, La Saumaiserie et La Verrerie

 

Les sacs doivent être déposés pour 7h00 le matin. En cas de jeudi férié, le ramassage est reporté au samedi suivant.

 

Les conteneurs sont à votre disposition :

 

  • Chasse des ponts (près de la station d’épuration).

  • La Croix Jean Eloi.

LA DECHETTERIE C'EST L'AFFAIRE DE TOUS

 

Le Cotentin Communauté d'Agglomération

Pôle de proximité du Coeur du Cotentin

Maison des services au Public - 22 rue de Poterie - 50700 VALOGNES

Tél : 02 33 40 08 60

Fax : 02 33 40 05 40

contact@coeur-cotentin.fr

 

Horaires d’ouverture de la déchetterie

Située «  Les Chasses Crochues » à Bricquebec

Lundi, Mercredi, Vendredi, Samedi

10 h à 12 h – 14 h à 18 h

Mardi, Jeudi

14 h à 16 h

Renseignements : Tél : 02 33 52 38 09

 

Nouveauté au 1er juillet 2014

Pour améliorer la gestion de la déchetterie, l'accès à ce service est informatisé. Venez retirer à compter du 1er juillet 2014 votre carte d'accès à la mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile. Cette nouvelle carte, délivrée gratuitement, devra être obligatoirement présentée pour avoir accès à la déchetterie à compter du 1er septembre 2014.

 

Nouveau règlement intérieur de la déchetterie communautaire

 

DIVAGATION DES CHIENS

 

En cas de fugue ou divagation d'un chien, merci de prévenir au plus tôt la mairie au 02 33 04 40 80 ou 02.33.93.19.74

 

 

REGLEMENTATION DE CERTAINES ACTIVITES BRUYANTES

 

 Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit en interrompre l'usage entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.

 

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les services préfectoraux s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l'alinéa précédent.

 

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux installations classées pour la protection de l'environnement.

 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

 

            les jours ouvrables de                   8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30

            les samedis de                               9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00

            les dimanches et jours fériés de   10 h 00 à 12 h 00.

 

En application de l'article R. 48-2 du code de la santé publique, les infractions à ces dispositions pourront être punies d'amende prévue pour les contraventions de troisième classe.

 

 

LA REGLEMENTAION EN MATIERE DE BRULAGE DE VEGETAUX :

Art 84 du Règlement Sanitaire Départemental, diffusé par la circulaire du 9 août 1978 :

 

Le brûlage des souches, des produits de taille des végétaux persistants (végétaux à feuillages persistants – opposé à caduc – comme par exemple : buis, cèdres, chênes verts, houx, lauriers, lierres, pins, thuyas...) de tonte et de fauche est interdit en tout temps.

 

Le brûlage des végétaux ligneux et semi-ligneux, dont le diamètre est supérieur à 7 cm, est interdit. Le brûlage des végétaux issus des espaces verts des particuliers, des collectivités territoriales et des entreprises est interdit.

 

Le brûlage des végétaux ligneux et semi-ligneux (branches nues), dont le diamètre est inférieur à 7 cm, est autorisé en dehors de la période du 1er avril au 31 octobre à une distance d'au moins 200 mètres des habitations et de 100 mètres des routes, sous les conditions suivantes :

Les feux ne peuvent être allumés qu'entre le lever du jour et 16h00 (heure légale),Tout feux doit être éteint au coucher du soleil,Les conditions météorologiques doivent être favorables afin d'éviter l'extension du foyer et de la propagation des fumées,Tout feux doit être éteint dès que le vent menace de rabattre la fumée sur une voie publique ou un lieu d'habitation, ou de transporter des flammèches pouvant provoquer un incendie,Les feux doivent être constamment et attentivement surveillés. Par temps de brouillard, tout brûlage est interdit, les fumées étant susceptibles d'aggraver les conditions de circulation. Tout comme en période de forte pollution d'air.

 

RAPPEL DE L ENTRETIEN DES HAIES EN BORDURE DE VOIE PUBLIQUE :

 

Art D161-22 du Code rural :

Les plantations d'arbres et de haies vives peuvent être faites le long des chemins ruraux sans conditions de distance, sous réserve que soient respectées les servitudes de visibilité et les obligations d'élagage prévues à l'article D. 161-24. Toutefois, dans un souci de sûreté et de commodité du passage, le maire peut, par arrêté, désigner les chemins de sa commune le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celle prévues pour les voies communales.

 

Art D161-24 du Code rural :

Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conversation du chemin. Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.

 

 

Mécanisme de capacité pour une sécurité d’approvisionnement électrique :

 

La commune adhère au groupement de commande pour la fourniture d’électricité géré par le SDEM. A ce titre, la commune a l’obligation de disposer de capacité de production en rapport avec le nombre d’habitant.

 

Cela engendre un coût supplémentaire répercuté sur la facture des clients.

 

 

 

Gestion des cours d’eau :

 

La gestion des cours d’eau a été reprise par le Pôle de proximité Cœur du Cotentin de la Communauté d’agglomération du Cotentin, anciennement géré par le syndicat Intercommunal d’aménagement de la Douve.

 

 

 

Le SDEM (Syndicat Départemental d’Energies de la Manche):

 

Le SDEM gère la compétence optionnelle de l’éclairage public. La maintenance était exercée dans les mêmes conditions que le Syndicat Intercommunal d’Electrification.

 

A compter du 7 juin 2017, les modalités d’exercice de cette prestation ont été modifiées :

 

- cette compétence fonctionnelle Eclairage Public est désormais exercée de manière globale (travaux, exploitation et maintenance) par le SDEM,

 

- ce niveau d’exploitation et de maintenance correspond à un coût de 5€ par foyer par an,

 

- ces dépenses sont inscrites au budget communal.

 

 

 

Des subventions sont accordées pour la rénovation énergétique telle que les horloges astronomiques ou le remplacement par luminaire LED. Ces travaux peuvent être subventionnés jusqu’à 70% de leur montant.

 

 

 

Le SDEM indique qu’il existe 55 bornes de recharge électrique dans la Manche. 75 bornes sont en projets dont 2 à charge rapide.

 

 

 

Réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET):

 

Une concertation est en cours à la Communauté d’agglomération du Cotentin sur le PCAET.

 

Son élaboration sera conduite avec un assistant à maîtrise d’ouvrage :

 

- diagnostic territorial pour caractériser en matière de climat, pollution et énergie,

 

- orientations stratégiques dans les domaines du changement climatique, de la pollution et de l’énergie,

 

- Programme d’actions territoriales pour définir les objectifs.

 

 

 

Gestion des milieux aquatiques :

 

La gestion des milieux aquatiques est maintenant transférée à la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

 

 

 

Compétences Eau et Assainissement / Station d’épuration :

 

La compétence Eau et Assainissement revient à la Communauté d’Agglomération du Cotentin à partir du 1er janvier 2018.

 

A ce titre, la station d’épuration sera mise à disposition aux référents locaux.

 

 

 

Le frelon asiatique :

 

Le conseil municipal a signé une convention avec le FDGDON dans le cadre de la destruction des nids de frelons asiatiques.

 

En cas de découverte d’un nid, merci de prendre contact avec la mairie.

 

 

 

 

 

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